Pour une "social-économie" : Redonner espoir en une solidarité par l'activité économique

François Bayrou a présenté le 23 février sa conception d'une "social-économie" - car "il n’y a de lien social possible qu’avec une économie créative, tournée vers l’innovation, qui produit de la richesse, et qui offre du travail. Social et économie doivent désormais se dire et se penser en un seul mot. La formation de tout notre peuple sera notre arme principale dans la compétition. Ainsi notre modèle républicain français relèvera-t-il les défis de la mondialisation, dans le cadre national et dans le cadre européen."

  La lutte contre la dette est un combat social

Dette financière. Les Français les plus fragiles et les plus démunis sont les premières victimes de la dette et du déficit. Le déficit actuel de l’État ne soutient plus la croissance, il la freine. Il crée un climat d’incertitude face à l’avenir. Toute remontée des taux d’intérêt aurait des effets désastreux sur les finances publiques.

Dette générationnelle. Tout le monde connaît le sujet depuis le Livre Blanc de Michel Rocard : nous allons vers un temps où il y aura un actif pour un retraité. La réforme des retraites est une obligation. J'engagerai un débat national, qui devra aboutir à un projet de loi qui sera soumis à référendum. Les principes : l'égalité des Français devant la retraite, en particulier par la prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul des trimestres cotisés, et la prise en compte des régimes spéciaux comme du régime général ; la liberté pour chacun de choisir l'âge de son départ à la retraite à partir de soixante ans ; la revalorisation des petites retraites.

Dette écologique. J'ai retenu l'idée d'une taxation progressive des énergies fossiles, pour que chacun ait un intérêt direct à être actif dans l'innovation, économe dans son choix de voiture, de mode de transport. Protéger le climat tout en développant l’emploi, ce n'est pas la fin de la croissance, c'est encore plus de croissance, de progrès techniques, pour construire cette nouvelle façon de vivre ensemble.

 

Un pays pro-entreprise et pro-recherche

La clé de la réussite, c'est l’inventivité, l’encouragement à entreprendre, la valorisation du risque. La modernisation de l’Etat, la politique fiscale, doivent créer un environnement favorable à la recherche et à l’entreprise.

Recherche. Je propose une augmentation de 5% par an, sur dix ans, du budget de la recherche. Cela permettra de rendre le métier de chercheur plus attractif, par une réévaluation des grilles de salaire, d'encourager l'installation des chercheurs performants, en exemptant d’impôt les revenus des brevets déposés par des chercheurs résidant en France. On fera de la recherche l’une des voies privilégiées pour la sélection des élites, en facilitant les allers-retours entre doctorat et grandes écoles.

Entreprise. Je veux que la France devienne un pays favorable à la création et au développement des entreprises. Il faut créer pour les PME un environnement amical, y compris fiscal. Tout contrôle devrait être précédé d’un conseil, d’un avis.

Pour répondre aux deux difficultés que rencontrent tous les créateurs d'entreprise - la solitude, le peu d'intérêt des banques - je propose de multiplier en France les "centres de créativité" à l'exemple canadien ou américain (Small Business Act), d'inciter les cadres seniors, jeunes retraités, à accompagner les entreprises débutantes, d'aider les "business angels", trop peu nombreux en France. Quatrième idée, un système de caution mutuelle permettant de garantir aux banques une meilleure sécurité de leur intervention auprès d'activités débutantes.

Small Business Act. Une loi pour la petite et moyenne entreprise, comme les Etats-Unis l'ont fait depuis 1953, avec trois axes principaux : simplification administrative (et pour que ça marche, faire faire les simplifications par les usagers, artisans et entreprises), protection de la trésorerie (que l'État respecte les délais de paiement qu'il impose aux autres), et, en Europe comme aux Etats-Unis, tout marché public de moins de 50.000 euros ira aux PME et 20% des marchés plus importants.

Emplois francs. Toute entreprise aura le droit de créer deux emplois nouveaux en CDI avec période d’essai, sans charges sauf retraites, pendant cinq ans.

 

Une politique économique européenne.

Face à la mondialisation, nous avons besoin d'une politique économique européenne, notamment évidemment dans la zone euro. La Banque centrale indépendante lutte contre la hausse des prix - c'est une action sociale ! - et sert la croissance en assurance la confiance dans notre monnaie. Mais le silence sur le déséquilibre dans les monnaies de la planète, notamment sur le taux du Yuan, est de mauvais aloi : dans la mondialisation, l'Europe doit faire respecter les principes du droit d'équité et de réciprocité. C'est pourquoi je considère comme une priorité d'institutionnaliser le groupe des pays de la zone euro, l'Eurogroupe.

Il faut stopper la couse au moins-disant fiscal en établissant pour chaque impôt un "serpent fiscal" : règles d’assiette communes et fourchettes de taux, minimum / maximum. Priorité à l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, qui est une source de dumping fiscal, et à la fiscalité écologique, que la Commission Delors avait évoquée dès 1992.

 

Une fiscalité stable, lisible, juste

La fiscalité doit être stable, prévisible, annoncée et simplifiée pour devenir enfin lisible. La fiscalité doit inciter à l'activité, l'innovation, la recherche, et à des comportements écologiques.

Impôt sur le revenu. Les niches fiscales sur cet impôt représentent de l'ordre de 40 milliards d'euros : je propose de plafonner le total de ces avantages, pour chaque contribuable, à un montant qui sera fixé en pourcentage de l'impôt dû, avec un plancher pour les contribuables faiblement imposés.

ISF. L'impôt sur la fortune a fait du tort à la France : lorsque les riches s'en vont, quelque incivique que soit ce comportement, le pays s'appauvrit. Je trouve choquante la proposition de bouclier fiscal à 50 % : elle exonère les plus riches de l'ISF et maintient cet impôt pour les catégories intermédiaires. J'ai proposé d'imposer le patrimoine à un taux léger (comme 1 pour mille) et d'élargir l'assiette en incitant à déclarer le vrai montant du patrimoine, par un avantage sur les futurs droits sur la succession ou la plus-value.

Droits de succession. Je propose l'exonération des successions en ligne directe jusqu'à 200 000 €, le relèvement de l’abattement par part d’enfant, et un encouragement supplémentaire à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées.

 

Mettre ou remettre le pied à l'étrier à ceux qui sont loin de l'emploi.

Emploi des jeunes. Ce n'est pas une politique de précarité qui aidera les jeunes à entrer dans l’emploi, mais une politique de formation. Il faut donc associer premier contrat de travail et formation professionnelle, accepter que la collectivité prenne en charge la part du salaire consacrée à la formation du jeune débutant. Avec un tutorat assez exigeant pour assurer la qualité de l'insertion professionnelle du jeune. Et avec le service civique universel, tout jeune qui cherche un emploi aura six mois d'expérience à faire valoir.

Minima sociaux et retour à l'activité. Notre système de minima sociaux décourage bien souvent le retour à l'emploi. Dans nombre de cas, sortir du minimum social pour entrer au travail, c'est y perdre, singulièrement pour beaucoup de femmes. Vous y perdez des aides complémentaires attachées à ces minima sociaux. Si on passe de l'inactivité à l'activité, on doit y gagner ! Je propose d'unifier les minima sociaux en une allocation unique, par points (par exemple, être en situation de femme seule avec enfants donnerait tant de points), conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive. Et les personnes qui resteront en inactivité, qu'on les tourne vers l'activité en proposant à chacune une activité au service la société - activité qui lui permettra d'arrondir ses fins de mois.

 

Le pouvoir d’achat.

Une gestion complètement nouvelle des 35 heures : que le paiement, par tous les employeurs, des heures supplémentaires (entre 35 et 39 heures) soit majoré de 35% pour récompenser le travail, et que cette prime soit déduite des cotisations, afin que l'heure supplémentaire coûte à l'employeur le même prix qu'une heure normale. (Et non, comme le propose Nicolas Sarkozy, supprimer complètement les charges sociales et l'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, ce qui serait une puissante incitation à refuser d'embaucher).

Une puissante incitation fiscale est à définir pour l'intéressement, pour que l'entreprise ait intérêt à partager ses bénéfices avec ses salariés, sous forme liquide - alors que la participation, ce sont des fonds bloqués pendant cinq ans.

 

Économie sociale, démocratie sociale

L'économie mutualiste et coopérative, avec sa visée humaniste et responsable et son ancrage territorial, c'est un modèle à encourager, à l'heure des délocalisations et des prises de contrôle des sociétés par des centres de décision extérieurs. L'économie solidaire, le commerce éthique, les réseaux de micro crédit et de création d'entreprise par les demandeurs d'emploi, sont un plus considérable dans la social-économie.

Restaurer la démocratie sociale, c'est regarder les partenaires sociaux comme responsables. Ainsi, le système de retraite par répartition universel sera géré en pleine responsabilité par les partenaires sociaux. C'est aussi les consulter sur les questions législatives ou réglementaires qui les concernent : sur les heures supplémentaires, la protection sociale, les propositions qui sont les miennes, seront d'abord soumises aux partenaires sociaux.

Cette démocratie sociale doit d'abord s'appliquer à ce que l'on appelle "flexi-sécurité". Le MEDEF, les autres organisations patronales et syndicales que j'ai rencontrées, chacune se dit intéressée par ce modèle. On doit imaginer, en effet,un contrat de travail qui permettrait de conserver un certain nombre des avantages salariaux et de formation qui sont ceux du contrat de pleine activité, même en cas de départ de l'entreprise ; qu'il y ait en-dehors du plein emploi, des périodes de formation, des périodes de partage de l'emploi entre plusieurs entreprises. Il faut demander aux organisations patronales et syndicales de faire des propositions précises, et si possible consensuelles, sur ce sujet de la flexi-sécurité.

Enfin, le Conseil économique et social doit être rénové, recevoir des responsabilités différentes, pour enrichir la démocratie et le débat public."

 

 

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