·         Le projet législatif du mouvement démocrate –MoDem- est fondé sur les propositions  du Projet de F.Bayrou dont voici l’essentiel .  

Nous choisirons l’éducation comme priorité nationale

- Apprendre à lire et à écrire à tous les enfants avant qu’ils n’entrent en 6ème

- Créer des classes d’excellence sur tout le territoire

- Développer l’aide individualisée, par des professeurs volontaires et des étudiants tuteurs.

- Augmenter le budget de la recherche de 5% par an.

- Ajouter aux compétences de l’université la mission de l’insertion professionnelle.

 

Nous multiplierons l’emploi

- Permettre la création de deux emplois sans charge par entreprise, quel que soit l’emploi.

- Instaurer un plan de protection et de soutien des PME, un « Small Business Act ».

- Créer un fonds de soutien pour que les créateurs d’entreprises puissent emprunter les fonds nécessaires au démarrage de leur activité.

 

Nous augmenterons le pouvoir d’achat

- Augmenter le minimum vieillesse et les petites retraites jusqu’à 90% du SMIC.

- Payer l’heure supplémentaire 35% de plus que l’heure normale.

- Rendre immédiatement accessible aux salariés une part plus importante des bénéfices des entreprises.

 

Nous rééquilibrerons les finances publiques et nous réformerons l’Etat

- Consacrer la moitié des recettes budgétaires nouvelles à la suppression en 3 ans du déficit de fonctionnement.

- Améliorer l’efficacité de l’action publique par l’évaluation, la contractualisation, la simplification de l’organisation des collectivités locales, la modernisation de l’Etat.

- Inscrire dans la Constitution l’interdiction pour tout gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement.

 

Nous lutterons contre l’exclusion

- Unifier les allocations en une allocation sociale universelle, par points, cumulable de façon dégressive avec un emploi, pour que le retour à l’activité soit financièrement intéressant.

- Proposer à toute personne titulaire du RMI une activité rémunérée au service de la société, dans une collectivité ou une association.

- Construire 60 000 logements très sociaux par an.

 

Nous réformerons les retraites

- Négocier une réforme des retraites avec les partenaires sociaux puis la faire adopter par référendum.

- Instaurer une retraite universelle par points, où les salariés choisissent librement l’âge de leur départ à la retraite, le montant de la pension augmentant avec le temps de cotisation.

 

Nous mobiliserons la société pour aider les personnes âgées

- Redéployer les formes de prises en charge des personnes âgées vers l’hébergement temporaire, l’accueil de jour et de nuit.

- Élaborer des contrats « prévention-dépendance » entre le patient et son médecin traitant.

- Créer des services d’aide à la personne, grâce à l’activité universelle et au service civique pour tous les jeunes.

 

Nous réformerons notre système de santé

- Régionaliser le système de santé, en prenant en compte les besoins de santé locaux.

- Responsabiliser les acteurs et les associer aux décisions et à la gestion.

- Adapter la formation des spécialistes aux besoins régionaux, par la mise en place d’un numerus clausus régional.

- Veiller à une juste répartition de l’offre de soins, en particulier dans les campagnes.

- Créer une Autorité indépendante chargée de l’alerte sanitaire et environnementale.

 

Nous défendrons la sécurité pour tous

- Créer une police fidélisée, proche du terrain et des quartiers.

- Ouvrir les commissariats 24h/24h.

- Sanctionner dès le premier délit et généraliser l’obligation de réparation immédiate au profit de la victime.

- Pour les mineurs, privilégier les alternatives à la prison, par des stages de civisme, des travaux d’utilité publique, des centres éducatifs spécialisés.

- Doubler le budget de la justice.

 

Nous défendrons les agriculteurs français

- Défendre les intérêts de la France au moment du bilan de la PAC en 2008 et préparer l’après 2013.

- Maintenir les aides à l’installation des jeunes agriculteurs.

- Simplifier l’administration de l’agriculture, faciliter les déclarations et assouplir les contrôles.

- Terminer le rattrapage des retraites agricoles.

- Investir dans la recherche et les débouchés non alimentaires et développer en particulier les biocarburants.

 

Nous proposerons une stratégie de développement des zones rurales

- Préserver les services publics, en particulier la Poste.

- Regrouper dans un seul point de rencontre les différents services offerts à la population (Poste, impôts, CAF…).

- Créer des maisons médicales dans chaque canton rural.

- Implanter partout les nouvelles technologies.

- Développer les zones franches rurales, et y attirer des entreprises d’innovation.

 

Nous réimplanterons l’Etat dans les banlieues, et nous lutterons contre les ghettos

- Renforcer la présence des services publics au sein des banlieues : commissariat, école, poste, hôpital, services pour l’emploi, pour la famille.

- Installer un sous-préfet qui représente l’Etat avec obligation de résidence, pour qu’il coordonne l’action de ces services.

- Développer un nouvel urbanisme, pour casser les ghettos : consacrer 25% de la surface de tout nouveau programme de construction à des logements sociaux.

 

Nous lutterons contre la fracture culturelle

- Faire vivre les arts à l’école et ouvrir les classes à l’intervention des artistes.

- Favoriser le développement du mécénat.

- Garantir le statut des intermittents.

- Accompagner les mutations technologiques et les arts numériques.

- Modifier la loi relative à la diffusion d’œuvres sur Internet en concertation avec l’ensemble des acteurs pour garantir les droits et la rémunération des auteurs.

 

Nous mènerons une politique active de l’écologie

- Inscrire le développement durable au cœur des politiques publiques.

- Mettre en place un plan d’adaptation au réchauffement climatique : isolation et rénovation de l’habitat, développement des énergies renouvelables (biocarburants, solaire, biomasse…), transfert du transport de marchandises vers le rail et le transport fluvial.

- Instaurer progressivement une « taxe carbone » sur les énergies fossiles.

 

Nous construirons la démocratie sociale

- Saisir les partenaires sociaux avant toute modification du Code du travail.

- Organiser un débat public de deux mois avant tout examen d’une loi importante au Parlement.

- Faire du Conseil Economique et Social un vrai lieu de débat de la société civile, et y faire entrer les associations environnementales.

- Demander aux partenaires sociaux d’élaborer de nouvelles règles de représentativité, et de prendre des mesures sur la sécurisation des parcours professionnels.

 

Nous rendrons la République aux Français

- Instaurer la proportionnelle pour la moitié des sièges de députés, pour représenter tous les Français.

- Mettre fin au cumul des mandats pour les députés.

- Reconnaître le vote blanc.

- Autoriser les étrangers en situation régulière qui résident en France depuis plus de 10 ans à voter aux élections locales.

- Rendre l’Etat impartial : soumettre les nominations des membres des autorités de contrôle au vote du Parlement, interdire aux grands groupes privés qui vivent des commandes de l’Etat de posséder des médias.

 

Nous ferons du logement une urgence nationale

- Interdiction des cautions pour les locations de logements, mise en œuvre d’un système d’assurance mutuelle, amélioration des mécanismes de "sécurisation" et d’assurances pour les propriétaires.

- Application pleine et entière de la loi SRU dans toutes les communes, y compris par le Préfet en cas de refus des élus.

- Modulation les loyers dans le parc HLM, en fonction de la situation financière des personnes.

- Aide à la pierre et systèmes de défiscalisation ciblés sur des besoins de logement prioritaires et durables.

 

 

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